1. Introduction

L’asbl Aides Enfants-Familles Brabant Wallon est attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter dans le cadre de l’exécution de ses activités et de ses missions d’intérêt public en tant qu’équipe SOS Enfants agrée et subsidiée par l’ONE.

L’asbl Aides Enfants-Familles Brabant Wallon s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente conformément aux dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par la présente déclaration de confidentialité, l’asbl Aides Enfants-Familles Brabant Wallon souhaite vous informer de manière claire et précise sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous visitez son site web accessible à partir de l’URL suivante www.sosenfantsbw.be ainsi que de l’ensemble des éventuels sous-domaines et URL directs associés.

 

2. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

L’asbl Aide Enfants-Familles Brabant Wallon (ci-après « AEFBW » ou « SOS Enfants Brabant Wallon »), dont le siège social est établi Chaussée de Charleroi 4 à 1471 Loupoigne (Genappe), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0871.178.378, est le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel.

 

3. Le délégué à la protection des données

SOS Enfants Brabant Wallon a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (ci-après, le « DPO »). Le DPO a notamment une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD.

Vous pouvez le contacter par courrier électronique à l’adresse privacy@sosenfantsbw.be ou par courrier ordinaire à l’adresse reprise ci-avant.

 

4. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons quand vous visitez notre site web ?

D’une manière générale, il vous est loisible de visiter le site web de SOS Enfants Brabant Wallon sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’asbl AEFBW si vous consultez uniquement son site web.

Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services offerts par l’asbl AEFBW par le biais de son site web dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données à caractère personnel spécifiques vous concernant et requis par nos applications ou par nos formulaires.

Dès lors, les données à caractère personnel et/ou les catégories de données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter sont les suivantes :

• Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (fixe ou GSM) ;
• Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, données d’identification,…)
• Données de connexion (date et heure de connexion, …).

 

5. A quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées par SOS Enfants Brabant Wallon pour atteindre les finalités suivantes :

• Pour vous recontacter suite à l’envoi d’un message effectué au départ du formulaire prévu à cet effet sur le site web, avec votre consentement obtenu au préalable ;
• Pour améliorer votre confort de navigation sur le site web et améliorer nos contenus à partir des informations sur qui et comment nos contenus sont consultés, avec votre consentement obtenu au préalable.

Ces données sont/seront traitées conformément à la présente déclaration de confidentialité et conformément aux dispositions du RGPD. Le traitement de ces données ne prévoit par ailleurs pas de prise de décision automatisée.

Elles ne seront traitées que par le personnel de SOS Enfants Brabant Wallon et ses sous-traitants identifiés, aux seuls fins décrites ci-dessus et afin d’améliorer le service.

En toute circonstance, SOS Enfants Brabant Wallon s’engage à ne collecter et traiter vos données à caractère personnel recueillies sur son site web que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncée dans la présente déclaration. En principe, vos données à caractère personnel ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui annoncé.

 

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, SOS Enfants Brabant Wallon ne conserve vos données à caractère personnel que pendant une durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.

Les durées de conservation sont définies de manière à permettre à SOS Enfants Brabant Wallon de traiter vos demandes, d’assurer la gestion et le suivi de celles-ci, et/ou de mener à bien notre mission, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Il est précisé que l’ensemble de ces données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées mentionnées au sein de cet article :

• soit après obtention de votre accord ;
• soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à nous, ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.
• soit encore, sous forme de réutilisation à des fins historiques, statistiques ou de recherche.

 

7. Qui sont les destinataires des données collectées ?

Dans le cadre des traitements de données précités, SOS Enfants Brabant Wallon pourrait être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à plusieurs destinataires. Il s’agit des destinataires suivants :

• Les services internes de l’asbl AEFBW, « SOS Enfants Brabant Wallon » (service communication, service informatique, secrétariat de direction, etc.) ;
• Les prestataires de services informatiques de l’asbl AEFBW, en ce compris l’entreprise en charge du développement et de la maintenance du site web ;
• Ainsi que les éventuels autres sous-traitants et partenaires directement concernés par la demande.

Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge, tel qu’un juge d’instruction.

En tout état de cause, SOS Enfants Brabant Wallon ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

 

8. Quels sont vos droits ?

• Droit d’accès

Le droit d’accès est le droit que vous avez d’obtenir, sur demande, de l’information sur les données à caractère personnel que nous détenons sur vous.

 

• Droit de rectification

Il s’agit du droit que vous avez de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui seraient inexactes. Si vous constatez que des données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander à ce qu’elles soient complétées.

 

• Droit à l’effacement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas si

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées par le responsable du traitement ;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• l’utilisateur, personne concernée, s’oppose au traitement, mais dans certains cas particuliers. Le droit à l’effacement n’existe pas dans toutes les situations.

 

• Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

 

• Droit à la portabilité des données

Pour autant que de besoin, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Dans tous les cas, le droit à l’effacement des données reste d’application. Ce droit n’existe que si la base de légitimation du traitement est fondé sur l’article 6, § 1er, a) ou l’article 9, § 2, a) (consentement) ou l’article 6, § 1er, b) (exécution d’un contrat) du RGPD. Notez que les autorités publiques traitent des données à caractère personnel essentiellement parce qu’elles en ont l’obligation ou exercent des missions d’intérêt public ou relevant de leur exercice.

 

• Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur l’article 6, § 1, e) (mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité public) ou f) (intérêts légitimes) du RGPD. Dans ce cas, SOS Enfants Brabant Wallon doit cesser le traitement des données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

• Droit de retirer son consentement

Pour autant que le traitement se fonde sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte toutefois atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

 

9. Comment faire valoir vos droits ?

Vous pouvez envoyer vos demandes par courrier électronique à l’adresse privacy@sosenfantsbw.be ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

 

AEFBW asbl (SOS Enfants Brabant Wallon)

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

Chaussée de Charleroi 4

1471 Genappe

 

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données.

 

10. Quels sont les moyens mis en œuvre pour protéger les données ?

SOS Enfants Brabant Wallon a mis en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

A cet effet, l’accès à vos données à caractère personnel est limité aux seuls employés qui ont besoin de les connaitre et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données à caractère personnel.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, SOS Enfants Brabant Wallon a mis en place les plus hauts standards de sécurité et veuille à ne travailler qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.

 

11. A qui adresser vos questions/plaintes ?

Si vous estimez que nous manquons à l’une de nos obligations légales, nous vous invitons à contacter notre DPO en envoyant un courrier électronique à privacy@sosenfantsbw.be.

Toute autre réclamation, toute plainte ou tout grief peut également être adressé en envoyant un courrier à l’adresse précitée. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire à tout moment une demande d’information, de médiation ou plaintes auprès de l’Autorité de protection des données (APD) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

Pour ce faire, des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web de l’APD qu’il vous est demandé de renvoyer :

• Soit par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles,
• Soit directement via leur site web (https://autoriteprotectiondonnees.be).

 

12. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment en raison notamment de nouveaux développements dans les traitements mis en œuvre par SOS Enfants Brabant Wallon ou des modifications de règlementation applicable. Toute modification apportée à cette déclaration de confidentialité entre immédiatement en vigueur. Il vous est donc conseillé de visiter cette page régulièrement.

 

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Genappe, le 16 juin 2021